Conditions générales de vente

Préambule.

- Satisfait ou Remboursé pendant 14 jours.
- Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits.
- Information sur les produits et services offerts.
- Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente.
- Règlement des litiges.
- Engagement en matière de protection des données.

 

1. Acceptation des conditions.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Stéphane Forêt-Deleau et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits.

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Stéphane Forêt-Deleau ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés par Stéphane Forêt-Deleau à ses clients sont disponibles à l’atelier.

 

3. Commande.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Stéphane Forêt-Deleau confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Stéphane Forêt-Deleau se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

4. Livraison.

Après confirmation de la commande, Stéphane Forêt-Deleau s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur, et ce dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. Ce transporteur s’engage lui, par contrat avec Stéphane Forêt-Deleau, à livrer la commande à l’adresse fournie par l’acheteur. Dans le cas d’un transport en système dit de contre-remboursement, le client s’engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage a régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxes sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Stéphane Forêt-Deleau sont destinées à l’usage personnel des clients. Ceux-ci ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Stéphane Forêt-Deleau se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.

La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo ou en Colissimo recommandé suivant le poids et les dimensions du produit en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en Colissimo ou en Colissimo recommandé suivant le poids et les dimensions de l’objet. Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer ; la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

5. Facturation.

La facture de la commande sera envoyée au client par mail après son paiement. Une copie papier de cette facture sera jointe au colis lors de la livraison.

 

6. Rétractation.

Stéphane Forêt-Deleau rembourse le montant versé pour les articles commandés, à l’exception des frais de port d’aller et de retour.

Vous avez 14 jours , à compter de la réception des articles, pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou de remboursement, renvoyez le ou les articles neufs dans leur emballage d’origine intacts, et accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

Stéphane Forêt-Deleau
4, rue du lavoir
86450 Leigné-les-bois
FRANCE

En cas d’exercice du droit de rétractation, Stéphane Forêt-Deleau est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais d’aller et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

 

7. Prix.

Le prix est exprimé en Euros.

Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Stéphane Forêt-Deleau est un producteur non assujetti à la TVA pour la France. Pour les autres pays de la CEE, contacter Stéphane Forêt-Deleau. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport, et de mise en service.

 

8. Paiement.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Stéphane Forêt-Deleau.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective, une fois le mail ou appel téléphonique de Stéphane Forêt-Deleau reçu.

 

9. Litiges.

Le présent contrat est soumis au droit français. Stéphane Forêt-Deleau ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits. La responsabilité de Stéphane Forêt-Deleau sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs, ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé, qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité au commerçant pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Brest est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

10. Garantie.

Stéphane Forêt-Deleau vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués et produits à son domicile en France.

Dans tous les cas, Stéphane Forêt-Deleau ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Stéphane Forêt-Deleau est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 7 jours sur 7 au N° de tél : 0669481090 ou par mail à stephane.deleau@aozilh.com (réponse dans les 3 jours, sauf absence du commerçant).

 

11. Informations légales.

Le renseignement des informations nominatives collectée font l’objet d’un traitement informatique destiné à établir la vente à distance. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer en adressant une demande à Stéphane Forêt-Deleau par courrier ou par mail :

Stéphane Forêt-Deleau

4, rue du lavoir

86450 Leigné-les-bois

stephane.deleau@aozilh.com

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. De plus, Stéphane Forêt-Deleau s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.